Informations pratiques

L’accès aux archives publiques est un droit pour tous, quel que soit l’âge, la nationalité ou le motif de la recherche, mais ce dans la limite des délais de communication.

Ceux-ci ont été modifiés par la loi du 15 juillet 2008 et repris dans le Code du patrimoine (articles L213-1 à L213-3). Pour les documents qui ne seraient pas encore communicables, une demande de dérogation, c’est-à-dire une autorisation exceptionnelle de consultation, est cependant possible.

La consultation des documents est gratuite et se fait uniquement sur place.