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La base contient 13369 notices Délibérations municipales
Vous pouvez retrouver l'intitulé des délibérations prises par le conseil municipal entre 1569 et 1584.
Cote archive
Titre
Analyse
N° d'ordre
Date ou du au
Organisme Choisir du 13/07/950 au 19/11/9840
NB : les caractères '@' ou '*' peuvent être utilisés comme joker dans vos recherches (sauf pour les dates) @ automatique
la cote le titre la date